PLAIDOYER POUR LE SCRUTIN PROPORTIONNEL
Julien Mathieux
Le mode de scrutin est l’une des variables les plus importantes des institutions d’une Nation, car c’est à ce dernier de déterminer la façon avec laquelle le Peuple sera représenté.
Ainsi, au Royaume-Uni, la Chambre des Communes du Parlement est-elle élue au scrutin uninominal majoritaire, car elle a pour vocation originelle de porter la voix de chaque Commune au Souverain.
En France l’Assemblée nationale a pour vocation, selon les mots du général de Gaulle lui-même, d’incarner la volonté générale de la Nation, autrement dit de représenter, dans sa globalité le Peuple français. Pour ce faire, il faut un scrutin plurinominal, car ainsi chaque député est un élu du Peuple français ; si le scrutin reste uninominal, chaque député sera élu de sa circonscription, et n’aura aucune légitimité à incarner le Peuple dans sa globalité.
Chaque député a pour vocation de représenter le Peuple français, et non une de ses fractions seulement.
Avec le scrutin uninominal actuel, l’Assemblée nationale correspond à une logique « d’états généraux », où, comme sous l’Ancien régime, chaque député porte la voix du territoire qui l’a élu au Gouvernement. Or cela va précisément à l’encontre de ce qui est dit dans la Constitution, à savoir que le Peuple exerce sa souveraineté par l’intermédiaire de ses représentants. Il est donc clair, ici, que chaque député a pour vocation de représenter le Peuple français, et non une de ses fractions seulement.
Le scrutin plurinominal étant le mode de scrutin à privilégier, voyons désormais s’il doit être proportionnel ou majoritaire.
[Le scrutin proportionnel] est […] français à l’origine : on attribue son invention à Victor Considerant, en 1846. Cependant, la France est l’un des derniers pays européens à ne pas avoir adopté ce mode de scrutin.
Le scrutin proportionnel assure la représentation de l’intégralité du Peuple, puisque chaque parti obtient un nombre d’élus proportionnel au nombre de voix recueillies en sa faveur, tandis que si le scrutin est plurinominal et majoritaire, soit les partis ne seront pas représentés proportionnellement au nombre de voix obtenues, comme c’est le cas au Sénat espagnol, ce qui sous-entend que certains citoyens ont plus de voix que d’autres, soit un parti unique remportera tous les sièges, comme c’est le cas au collège électoral des États-Unis, ce qui sous-entend qu’une partie de l’électorat n’est pas représentée.
Le meilleur mode de scrutin pour l’élection des députés français est donc le scrutin proportionnel plurinominal. Mais de nombreuses critiques sont formulées à son encontre. Observons-les.
« Le scrutin proportionnel entraîne une instabilité du régime » : ce n’est pas forcément vrai ; cela peut même être le contraire. Prenons l’exemple des élections de 1986, où le scrutin était proportionnel. La droite avait obtenu la majorité absolue, ce qui avait d’ailleurs entraîné une cohabitation. À l’inverse, en 1988, l’Assemblée, élue cette fois selon un mode de scrutin uninominal majoritaire, s’était caractérisée par l’absence de majorité. Effectivement, aucun parti ne peut obtenir la garantie de remporter la majorité des circonscriptions pour lui. Les majorités que nous connaissons actuellement sont davantage le fruit d’un hasard électoral que la preuve de la stabilité du régime. La IIIe République eut d’ailleurs recours au scrutin uninominal majoritaire, et pourtant le régime était tout aussi instable que sous la IVe République, qui, elle, eut recours au scrutin proportionnel. Le scrutin proportionnel est d’ailleurs le seul mode de scrutin qui permette de façon sûre de dégager une majorité. Si, comme en Grèce, il est attribué une prime de députés aux listes arrivées en tête, le régime peut être extrêmement stable. De plus, si, comme en Argentine ou au Brésil, le régime est présidentiel, alors la stabilité du Gouvernement est assurée et garantie.
« Le scrutin proportionnel détache l’élu du Peuple » : au contraire, il le rapproche. En effet, avec le mode de scrutin actuel, l’électeur a de très fortes chances de voir élire un candidat qu’il ne soutient pas, tandis qu’au scrutin proportionnel, les chances sont au contraire très fortes de voir élire un candidat qu’il apprécie dans sa circonscription. En outre, au scrutin proportionnel, l’élu est proche d’un plus grand nombre de citoyens qu’au scrutin majoritaire uninominal, ce qui diminue le risque que ledit élu ne vote que dans l’intérêt de sa circonscription, ou pire, de la minorité qui a voté pour lui.
« Le scrutin proportionnel, c’est le régime des partis, et ce sont les partis qui choisissent les députés » : ce n’est pas forcément vrai. Si, comme chez nos voisin belges, la méthode dite du « vote préférentiel » est en vigueur, et que les listes sont « ouvertes », les électeurs ont la possibilité d’indiquer le candidat de la liste qu’ils désirent voir élu, et cela le fait remonter sur ladite liste de candidats.
« Le scrutin proportionnel crée un régime où les alliances entre partis se font au détriment du Peuple » : c’est vrai, mais le défaut est minime comparé aux avantages de ce mode de scrutin. En effet, ce petit défaut ne doit pas faire oublier qu’il s’agit là du seul mode de scrutin capable de représenter fidèlement le Peuple.
Ce mode de scrutin est d’ailleurs français à l’origine : on attribue son invention à Victor Considerant, en 1846. Cependant, la France est l’un des derniers pays européens à ne pas avoir adopté ce mode de scrutin. Toutes les autres Nations membres de l’Union européenne l’ont adopté.
Historiquement, la Belgique fut la première Nation a recourir à ce mode de scrutin pour l’élection de sa Chambre des représentants. C’était en 1899.
Toute la question est : de nos jours, comment l’appliquer à la France ?
Le général de Gaulle était opposé au scrutin proportionnel, cependant il avait pour coutume de dire que les institutions d’une Nation devaient évoluer avec le temps. En France, le moment est venu de l’instaurer.
Aujourd’hui, la France reste un régime parlementaire, avec des partis politiques peu enclins à la coalition, chacun désirant récupérer un maximum de pouvoir ; autre problème sérieux : les partis choisissent ce qui est bon pour leurs intérêts propres et non pour ceux de la France. Il faut donc éviter à tout prix qu’un parti seul ne s’empare du pouvoir, et privilégier les coalitions. Pour autant, comme le disait encore le général de Gaulle, il faut que du système se dégage une majorité, faute de quoi le régime est ingouvernable -tout du moins en France où, comme nous l’avons vu, chaque parti entend accéder seul au pouvoir.
La prime [majoritaire] donnera juste assez de députés à la liste gagnante pour avoir une majorité stable. Mais, pour le vote de certaines loi, il lui faudra faire des alliances avec les autres listes élues.
Quelle est alors la solution ? Tout simplement donner une prime de députés à un parti. Comment la donner ? En l’accordant au parti ayant recueilli le plus de voix, comme en Grèce ? Certainement non, car sinon nous retombons dans les défauts du scrutin majoritaire, et les sièges supplémentaires accordés au parti ne seraient pas légitimement remportés. En revanche, s’il y a un second tour entre les deux listes arrivées en tête au niveau national, la prime de siège sera légitimement remportée, puisque élue par une majorité de français. La prime donnera juste assez de députés à la liste gagnante pour avoir une majorité stable. Mais, pour le vote de certaines loi, il lui faudra faire des alliances avec les autres listes élues.
Sous la IVe République, les députés étaient élus sur une base départementale. À raison de six cents députés, cela faisait une moyenne de cinq à six députés par circonscription. Or, si nous voulons réduire le nombre de députés, mesure préconisée par la charte des Patriotes, il n’y aura plus guère que trois ou quatre députés par département en moyenne. Cela est beaucoup trop peu pour que le scrutin proportionnel soit efficace. La solution est donc d’élire les députés sur une base régionale. Soit la circonscription sera la région, soit elle sera le ressort de la Cour d’appel, à noter que cette deuxième proposition permet de mieux centraliser les députés autour d’une ville, contrairement à la région qui est plus historique que démographique. Nous voici donc avec une quarantaine de circonscriptions, élisant chacune un nombre de députés proportionné à sa population. Pour rapprocher encore l’élu du Peuple, les départements pouvant à eux seuls élire une dizaine de députés peuvent également former des circonscriptions indépendantes. Chaque collectivité d’Outre-mer forme une circonscription, de même que l’Étranger.
Combien de députés faut-il élire ? Environs trois cent ou trois cent cinquante, de sorte que l’Assemblée garde quand même un visage auprès du Peuple. Pour accentuer le phénomène, et empêcher les partis de choisir les députés, les listes doivent être ouvertes, et le vote préférentiel en vigueur.
Maintenant que notre Assemblée nationale est élue, organisons le deuxième tour. Combien de députés faut-il inclure dans la prime majoritaire ? Pas plus de cent cinquante, que l’Assemblée soit composée au plus de quatre cent cinquante membres. En fait, la prime de députés doit être calculée à chaque élection, pour permettre au parti victorieux d’avoir la majorité absolue des sièges, et rien de plus, pour l’obliger à composer avec d’autres partis le cas échéant.
La restauration du scrutin proportionnel participera à la restitution de la souveraineté nationale au Peuple français, aussi la proportionnelle doit-elle devenir l’un des principaux combats des souverainistes.
La France aurait alors une Assemblée forte mais légitimement représentative de son Peuple.
La restauration du scrutin proportionnel participera à la restitution de la souveraineté nationale au Peuple français, aussi la proportionnelle doit-elle devenir l’un des principaux combats des souverainistes. Car une assemblée bien élue et exerçant ainsi pleinement la souveraineté que lui a délégué le Peuple français pourra légitimement s’opposer aux instances supranationales.
