Colin Alberto
Cet article vise à montrer les conséquences économiques de l’ouverture à la concurrence du marché de l’électricité, sous injonction européenne. EDF est aujourd’hui contraint de subventionner ses concurrents, de manière toujours plus importante, pour fabriquer de toute pièce une concurrence inefficace. Les coûts, exorbitants, sont supportés par les consommateurs.
Les promesses non tenues de la mise en concurrence sous égide européenne
L’ouverture du marché français de l’électricité à la concurrence démarre en février 1999 avec les contrats des grandes entreprises, et devient effectif pour l’ensemble des Français, particuliers comme entreprises, le 1er juillet 2007. Ce processus progressif est effectué sous les ordres de la Commission Européenne, qui impose une libéralisation des marchés de l’énergie dans l’ensemble de l’Union Européenne. Les textes de lois français qui organisent cette transition vers un modèle de marché au début des années 2000 sont donc des transpositions de directives européennes prises entre 1996 et 2003.
La libéralisation signifie d’une part que les consommateurs ont désormais le choix entre plusieurs fournisseurs d’électricité, et d’autre part que de nouvelles entreprises peuvent être créées et concurrencer EDF. Toutefois, le transport de l’électricité reste dévolu à une filiale d’EDF appelée RTE (Réseau de transport d’électricité), tandis que la distribution est du ressort d’une autre filiale d’EDF: d’abord appelée ERDF, elle prend le nom en d’Enedis en 2016 pour éviter le confusion avec EDF1. Mais il n’en reste pas moins qu’à partir de 2007, les consommateurs d’électricité ont le choix entre deux solutions: soit rester au tarif réglementé proposé par EDF, soit choisir une offre de marché, auprès d’EDF ou d’un autre fournisseur.
Pour la Commission, la mise en concurrence est supposée avoir pour vertu principale d’inciter les entreprises à être plus compétitives, de les pousser à diminuer leurs coûts de production et donc leurs prix de vente sous la pression concurrentielle, ce qui serait favorable aux consommateurs. Mais, comme souvent, l’idéologie libérale se fracasse dans le mur de la réalité économique: d’après le Médiateur de l’énergie, la facture d’électricité des Français a augmenté en moyenne de 33% entre 2007 et 2014 pour les clients aux tarifs réglementés utilisant un chauffage électrique, et de 35% pour ceux utilisant un autre mode de chauffage. Résultat: en 2016, les dépenses d’électricité représentaient 56,7% des dépenses totales en énergie hors carburants des ménages, contre seulement 44,6 % en 2007. Certes, une part importante de cette hausse vient de l’augmentation de la CSPE , elle-même due aux immenses subventions accordées aux énergies renouvelables à partir du début des années 2000. Mais force est de constater que, même en prenant en compte ce facteur, les prix n’ont nullement baissé depuis la libéralisation. Toutefois, au-delà de ce premier scandale, nous allons voir que la concurrence sur le marché français de la fourniture d’électricité va être fabriquée de tout pièce, sacrifiant le bien-être énergétique des Français à l’idéologie libérale de la Commission.
Construire de toute pièces une concurrence : le rôle de l’ARENH
Le problème de la mise en concurrence sur le marché de l’électricité va vite se révéler: si on laisse agir la “concurrence libre et non faussée”, le monopole d’EDF ne peut pas être contesté. En effet, les nouveaux fournisseurs d’électricité entrants sur le marché ne sont généralement pas producteurs d’électricité, même si Engie possède quelques barrages hydroélectriques, notamment ceux appartenant à la Compagnie nationale du Rhône (CNR). De son côté, l’électricien français historique possède un atout de taille: les centrales nucléaires, déjà construites donc rentabilisées, et qui produisent plus de 70% de l’électricité française à des coûts “cash” faibles (33 € / MWh selon une étude de la SFEN), auxquelles on peut ajouter l’essentiel des barrages hydrauliques, encore plus économiques. Etant donné qu’il n’est pas question qu’EDF cède ses structures de production électriques à ses concurrents, et que ces derniers ne peuvent pas investir massivement dans de nouvelles capacités de production économiques, il faut donc construire artificiellement une concurrence entre les acteurs de l’électricité. Cet artifice prend la forme de l’ARENH (Accès régulé à l’énergie nucléaire historique), inscrit dans la loi NOME (Nouvelle organisation du marché de l’électricité) du 7 décembre 2010.
Par ce mécanisme, EDF est contraint de vendre une partie de sa production électrique d’origine nucléaire à ses concurrents, à un tarif “représentatif des conditions économiques de production”, c’est-à-dire à prix coûtant. Le but est de permettre aux autres entreprises de proposer des offres à des tarifs proches de ceux d’EDF. En échange, EDF est autorisé à conserver ses tarifs réglementés (sacrilèges pour la Commission Européenne) de manière temporaire. À partir du 1er juillet 2011, les fournisseurs alternatifs peuvent donc acheter jusqu’à 100 TWh d’électricité à EDF, soit environ un quart de sa production d’origine nucléaire, à un prix de 40 € / MWh (puis 42 € / MWh à partir de 2012). Le rôle de répartition de ces 100 TWh entre les demandeurs revient à la Commission de régulation de l’énergie (CRE). Ce mécanisme est une totale aberration, comme l’analyse Aurélien Bernier, auteur d’un ouvrage sur la privatisation de l’énergie: “Une personne saine d’esprit imaginerait-elle une seule seconde que la loi puisse contraindre un fabricant de téléviseurs ou de voitures à vendre un quart de sa production à ses concurrents à prix coûtant ? (…) Pourtant, lorsqu’il s’agit d’attaquer le service public de l’énergie, cette idée délirant est votée à l’Assemblée nationale, par 294 députés sur 506.”2
Pour EDF, l’ARENH c’est “pile je gagne, face tu perds”
L’ARENH est un droit, que les entreprises du marché de l’énergie ne sont nullement tenues d’exercer. Lorsque les tarifs de l’électricité sur les marchés internationaux sont faibles, comme en 2016, les fournisseurs alternatifs n’achètent pas d’électricité à EDF. L’électricien français ne peut donc pas prévoir à quel prix il va vendre une partie de son électricité à l’avance: si les prix sont hauts, il sait qu’il devrait écouler une bonne partie du quota ARENH au prix de 42 € / MWh, mais s’ils sont faibles, il est possible qu’il ne puisse les vendre qu’au prix de marché, ce qui représentera un manque à gagner. Selon la Cour des comptes3, c’est ce qui s’est produit en 2015: EDF a dû vendre presque toute la production nucléaire qu’elle avait provisionnée au titre de l’ARENH sur les marchés de gros, à un prix inférieur à ses coûts de production. Cette situation est donc défavorable à EDF, qui par ailleurs doit assurer le financement de l’entretien de son parc nucléaire, contrairement aux fournisseurs alternatifs.
Prenant EDF pour une vache à lait, ces derniers ont réitéré en ce printemps 2020: ils ont en effet demandé à ce que s’applique le cas de force majeure leur permettant d’annuler leur achat d’électricité au tarif ARENH. Ces achats étant faits à l’avance, les fournisseurs alternatifs s’étaient en effet engagés à acheter les 100 TWh au tarif de 42 € / MWh, mais la crise du coronavirus a fait chuter la demande d’électricité, et donc les prix de gros (à tel point qu’on peut trouver parfois de l’électricité sur le marché spot européen à des prix… négatifs). Les entreprises en question doivent donc écouler à perte le surplus d’électricité acheté via l’ARENH. Si la CRE a refusé d’activer la clause de force majeure, elle a demandé le 26 mars à EDF “que la situation individuelle des fournisseurs, particulièrement s’ils sont de petite taille et en situation de fragilité, [soit] prise en considération”4, c’est-à-dire que leurs soient attribués des délais de paiement supplémentaires, à défaut d’accord à l’amiable. La concurrence, ça n’a pas de prix!
A l’inverse, tout au long de l’année 2018, les prix de l’électricité sur les marchés de gros ont été poussés à la hausse, ce qui menaçait de forcer les fournisseurs alternatifs à augmenter leurs prix de vente, les rendant ainsi non-concurrentiels face à EDF. Réunis majoritairement dans l’association ANODE (Association Nationale des Opérateurs Détaillants en Énergie)5, ils ont demandé un déplafonnement de l’ARENH leur permettant d’acheter davantage d’électricité peu chère à EDF: ce dernier s’y est opposé. Pour sauvegarder à tout prix la concurrence, le 7 février 2019, la Commission de régulation de l’énergie a proposé une augmentation du tarif réglementé de l’électricité de 5,9% au 1er juin. Cette augmentation, la plus forte depuis 20 ans, a été acceptée par le gouvernement et publiée au Journal officiel du 30 mai. L’idée était d’augmenter assez les tarifs d’EDF pour que ceux-ci redeviennent comparables à ceux des fournisseurs alternatifs. Et tant pis si cela représentait une augmentation moyenne de 85 euros par an sur la facture d’électricité des Français!
Ainsi, la libéralisation du marché de l’électricité peut aboutir à une augmentation artificielle des prix, uniquement pour sauvegarder le principe de concurrence. Censé inciter les entreprises diminuer leurs coûts, le système actuel contraint EDF à subventionner ses propres concurrents privés, les faisant vivre d’une rente et les désincitant de produire par eux-même de l’électricité. Comme le dit Marcel Boiteux, directeur général d’EDF pendant 20 ans: “il ne s’agit plus d’ouvrir la concurrence pour faire baisser les prix, mais d’élever les prix pour favoriser la concurrence”!
Et maintenant? Directions prises et propositions politiques
L’ARENH est une disposition transitoire adoptée pour satisfaire la Commission Européenne à court terme, mais sans apaiser sa soif de privatisation: la fin de ce mécanisme est prévue au 1er janvier 2026. Se pose donc dès maintenant la question de l’avenir du marché de l’électricité une fois ce mécanisme supprimé. Dans un premier temps, il s’agit de démanteler les tarifs réglementés restants, à savoir principalement le tarif “bleu”, auquel restent encore soumis plus de 70% des ménages Français. La loi PACTE du 22 mai 2019 a d’ores et déjà programmé la suppression des tarifs réglementés de vente (TRV) pour les particuliers et copropriétés au 1er juillet 2023.
Il faut également trouver le successeur de l’ARENH. L’idée retenue aujourd’hui est un mécanisme de corridor. EDF serait obligé de mettre en vente non pas 100 TWh, mais l’ensemble de sa production d’origine nucléaire. Toutefois, il existerait un prix plancher, en-dessous duquel EDF recevrait un complément de rémunération de la part des acheteurs. A l’inverse, au-delà du prix plafond, il devrait rembourser l’acheteur de la différence entre prix de marché et prix plafond. Ce système, positif dans la mesure où il garantit à EDF un prix d’achat minimum de son électricité et évite les “effets d’aubaine” de la part des fournisseurs alternatifs, aboutit tout de même à réguler complètement le marché de l’électricité en France, c’est-à-dire à supprimer les mécanismes – normalement vertueux selon la Commission Européenne – de marché, qui supposent avant toute chose une flexibilité du prix.
Ainsi, on le voit, la libéralisation du marché de l’électricité en France s’est traduite par un agencement institutionnel complexe, et par un système ubuesque dans lequel EDF doit tout faire pour maintenir en vie ses propres concurrents! Pourtant, comme le rappelle Jean-Marc Jancovici, l’énergie n’est pas un bien comme un autre, elle est la base sur laquelle repose toute notre production économique. Par ailleurs, l’électricité est un secteur sensible, car un désajustement entre production et consommation peut aboutir à un black-out, capable de désorganiser complètement l’économie et la société française. Prétendre réguler ce secteur par le marché, comme prétend l’imposer la Commission Européenne, est une absurdité qui empêche la planification à long terme et qui oblige à faire fonctionner la concurrence de manière tout à fait artificielle.
Il faut donc revenir à un pôle public de l’électricité, avec un pilotage par l’Etat de la politique énergétique de la France. Seul l’Etat a la hauteur de vue nécessaire pour planifier des investissements qui porteront leurs fruits dans plusieurs dizaines d’années. Lui seul a la possibilité de concevoir des plans conjuguant harmonieusement les différentes sources d’électricité. C’est ce que pensait en tout cas Marcel Paul quand, à la Libération, il conçut ce grand service public de l’électricité.
Revenir à un pôle public est avantageux à plusieurs titres:
- Cela permettra de simplifier le système pour le consommateur, tout en lui garantissant des prix Plus de prospection téléphonique intrusive, plus besoin de se casser la tête à comprendre les grilles tarifaires et les types de contrat de tous les opérateurs.
- EDF pourra se concentrer sur son métier au lieu de s’occuper de la vente de son électricité à ses L’électricien national, qui a prouvé qu’il était capable d’engager de grands projets pour l’intérêt de tous les Français, pourra se consacrer au nucléaire de 3e et de 4e génération, porteurs d’espoirs dans la lutte contre le changement climatique.
- La CRE sera supprimée, ce qui occasionnera quelques économies.
Toutefois, ce plan allant à rebours de la politique de l’Union Européenne, il implique de libérer d’abord la France de sa tutelle.
NOTES :
1 Le changement de nom est l’occasion d’une polémique: estimé à 25 millions d’euros par la direction de l’entreprise, il coûte selon la CGT 300 millions d’euros. Pour quelle utilité?
2 Aurélien Bernier, Les voleurs d’énergie, Editions Utopia, 2018, p.109
3 Référé S2017-3856 intitulé L’évaluation de la mise en oeuvre de l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH) , Cour des Comptes, 22 décembre 2017
4 Délibération n°2020-071 de la Commission de régulation de l’énergie, 26 mars 2020
5 Les entreprises Engie et Vattenfall n’y participent pas.
